Lutte contre le réchauffement climatique
Le Protocole de Kyoto : principe
Le Protocole de Kyoto, de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, est la principale référence en cette matière. Comment ça marche ? Un plafond théorique d’émissions de CO2 est fixé par rapport à une année de référence (1990). Un nombre d’unités de Kyoto est alors distribué gratuitement aux Etats. A la fin de la période d’engagement, il importera à ces États de restituer un nombre d’unités de Kyoto couvrant leurs émissions réelles.
Concrètement si un État a reçu :
- plus d’unités qu’il en a émises réellement, il peut les conserver pour un usage ultérieur ou les vendre. Car ces unités ne sont pas nominatives
- moins d’unités qu’il en a émis réellement, il doit en acheter ou s’en procurer par le biais de la mise en œuvre des « mécanismes de flexibilité » (par exemple en investissant dans un projet de réduction d’un autre pays industrialisé ou en finançant des projets économisant le CO2 dans les pays du Sud).
Ainsi le Protocole de Kyoto prévoit la possibilité pour les parties prenantes (Etats) de recourir à des activités de projet pour atteindre à moindre coût leurs objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre.
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