Les instruments d’action
La Région wallonne est compétente pour organiser la lutte contre la pollution atmosphérique et les changements climatiques sur son territoire et au travers des matières qui lui sont propres. Elle a pour objectifs :
- la contribution à la satisfaction des engagements belges, sur le plan international,
- la poursuite d’actions qui lui sont propres et qui concernent la lutte contre la pollution intérieure et celle contre la pollution olfactive.
La lutte contre la pollution atmosphérique est régie par la loi cadre de 1964 et ses arrêtés d’exécution. Cette loi ancienne n’intègre pas la lutte contre les atteintes au climat. La Région wallonne a alors promulgué le décret du 10 novembre 2004 : il instaure un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.
En outre, la Région dispose de compétences diverses dans le domaine de l’énergie, de l’environnement, de l’aménagement du territoire… qu’elle peut activer en vue de contribuer à la lutte contre la pollution atmosphérique et les changements climatiques
Les pouvoirs publics disposent ainsi d’une gamme d’instruments d’action :
Les normes de qualité de l’air
L’émission trading : des objectifs de réduction des émissions
